Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 23/09/2025
1) Définitions
« Client » : la personne qui achète le service. « Élève » : la personne qui suit le cours (peut être un mineur). « Bloc » : forfait de 6 cours ou 10 cours.
2) Services
Cours de musique en ligne, livrés par professeurs affiliés à Académie Piano chez soi, via plateformes de visioconférence. Équipement requis : connexion Internet stable, webcam/micro, instrument ou accessoires (selon l’atelier).
3) Inscription & admissibilité
Le client atteste avoir 18 ans ou plus ou être titulaire de l’autorité parentale/mandataire. Pour un élève mineur, le parent demeure partie au contrat et responsable du respect des présentes.
4) Planification
Après l’achat, un professeur contacte le client dans les 48 h pour convenir de l’horaire. Les 6 cours doivent être réalisés dans les 7 semaines suivant le premier cours (sauf entente écrite). Les 10 cours doivent être réalisés dans les 10 semaines suivants le premier cours (sauf entente écrite).
5) Report & absence
Un cours peut être reporté si le client avise au moins 24 h à l’avance (limite : 1 reports par bloc). Absence non avisée : le cours est considéré comme donné. Aucun report n'est permis pour les cours de groupes.
6) Prix & paiement
Les prix sont en CAD. Paiement sécurisé via Stripe au moment de l’inscription. Les reçus sont transmis par courriel.
7) Remboursements/annulations
Voir la Politique de remboursement ci-après (fait partie intégrante des présent
es).
8) Conduite et respect
Comportements respectueux en séance (professeurs et élèves). Académie Piano chez soi peut interrompre un cours pour langage ou conduite inappropriés, sans remboursement pour la séance concernée.
9) Propriété intellectuelle
Les contenus pédagogiques (partitions, enregistrements, vidéos, documents) demeurent la propriété d’Académie Piano chez soi ou de ses tiers. Licence personnelle, non transférable, pour un usage privé. Il est interdit d'enregistrer les cours sans l'accord écrit du professeur et d'Académie Piano chez soi.
10) Limitation de responsabilité
Académie Piano chez soi déploie des efforts raisonnables pour offrir un service de qualité. Sous réserve des lois d’ordre public, Académie Piano chez soi n’est pas responsable des pertes indirectes (p. ex., pertes de données, interruption réseau) et la responsabilité totale est limitée au montant payé pour le bloc en cause.
11) Force majeure
Aucune partie n’est responsable d’un retard/omission résultant d’un événement hors de son contrôle raisonnable (pannes massives, sinistres, etc.). Un report sera alors proposé.